Télécharger le formulaire de demande de subvention

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Bénéficiaires :

L’organisme demandeur est une collectivité (ex. : bibliothèque municipale) ou une association spécialisée dans l'organisation de salons ou manifestations liées au livre et à la lecture.

Projets de manifestations liées au livre et à la lecture :
les projets culturels subventionnables sont :

• des manifestations autour du livre et de la lecture qui s'inscrivent dans la durée. Les animations ponctuelles ne sont pas subventionnables.
• des manifestations dont le rayonnement est départemental ou à défaut intercommunal et qui participent à l'aménagement culturel du territoire.

Evaluation des demandes :
Les dossiers sont évalués par rapport aux critères suivants :

• l'organisme demandeur doit présenter les objectifs de l'événement et une programmation prévisionnelle en rapport avec ceux-ci ;
• une cohérence doit exister entre le public visé, le territoire ciblé, le type d'organisation choisi et le budget prévisionnel ;
• l'organisme demandeur doit coopérer avec les librairies, les bibliothèques, le milieu scolaire et associatif. Il doit également respecter le droit et les règlements en vigueur, notamment le droit d'auteur et le droit de reproduction ;
• l'organisme demandeur doit pouvoir fournir un bilan de la manifestation organisée l'année précédente permettant d'apprécier la pérennité et l'évolution de la manifestation. Pour les manifestations naissantes, les organisateurs doivent présenter le positionnement de leur projet par rapport aux manifestations déjà existantes.

Dépenses subventionnables :

Les dépenses subventionnables peuvent comprendre les charges d'exploitation de l'événement, notamment les frais logistiques, les dépenses de publicité et de communication, la rémunération d'intervenants.

Calcul de la subvention :

Le taux maximum de subvention du Conseil général ne pourra en aucun cas excéder le montant de la participation de la collectivité de rattachement.

Modalités de règlement de l'aide :

La subvention est versée en une seule fois à l'issue du salon ou de la manifestation et après que l'organisateur ait fourni un bilan moral et financier, au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice comptable.

Pièces à fournir en un seul exemplaire :
- lettre de demande adressée au Président du Conseil général
- formulaire de demande renseigné
- plaquette, affiche, revue de presse, etc.
- bilan financier du dernier exercice
- éventuellement statuts de l’association.
- RIB

 

Instruction et suivi des dossiers :
Conseil général de la Haute-Savoie - Savoie-biblio
à l'attention de Madame la directrice
La Ravoire – B.P. 42 - 74371 Pringy Cedex
Tél. : 04 50 09 00 92 – Fax : 04 50 09 70 47

 

Date limite de dépôt du dossier :
15 décembre 2011