Le dispositif d’aide à l’édition du département de la Savoie a pour ambition d’aider à la parution d’ouvrages mettant en valeur le patrimoine savoyard. L’étroitesse du marché pour ce type d’ouvrages, à l’écart des circuits de diffusion nationaux et de la grande distribution, justifie en effet l’implication de la collectivité. En contrepartie de ce soutien financier, les ouvrages ainsi aidés devront faire preuve d’une qualité éditoriale certaine et satisfaire à toutes les obligations légales encadrant le circuit du livre en France.

 

Projets soutenus

Peuvent prétendre à l’aide départementale des documents imprimés, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production et d'édition, destinés à être diffusés en dehors d'un cercle restreint.
Ces œuvres doivent mettre en valeur le patrimoine culturel et artistique du département auprès d’un public le plus large possible. Sont donc exclus de l’aide départementale les ouvrages à vocation universitaire.
Les réimpressions de titres épuisés sans modification substantielle du contenu de l’œuvre sont également exclues du dispositif.

L’éditeur s’engage à satisfaire aux obligations du dépôt légal telles qu’elle figurent au Code du patrimoine, assurer le référencement des œuvres éditées dans les bases bibliographiques nationales, disposer d’un réseau de distribution-diffusion pour assurer la vente de ses ouvrages chez les libraires et autres diffuseurs de la région Rhône-Alpes. L’éditeur s’engage à respecter la « loi Lang » n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. S’il s’agit d’un ouvrage imprimé, celui-ci devra notamment porter un numéro ISBN (numéro standard d'identification international du livre) et un prix public de vente.

Pour être recevable, toute demande doit intervenir avant la publication.

 

Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide des collectivités locales de Savoie ou des personnes de droit privé agissant comme :

• éditeur, ayant signé avec l’auteur un contrat à compte d’éditeur ou un contrat à demi au sens du Code de la propriété intellectuelle, articles L 132-1 et L 132-3
• ou auteur, ayant signé avec un ou plusieurs éditeur(s) un contrat à demi au sens du Code de la propriété intellectuelle, article L 132-3.

Sont exclues de ce dispositif les publications à compte d’auteur.

Le porteur du projet est une société d'édition, une association ou éventuellement une personne privée. Pour être recevable, toute demande doit intervenir avant la publication.

 

Calcul de l'aide

Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’aide sont les dépenses de fabrication (conception graphique, impression, façonnage, etc.) rendues nécessaires par le procédé technique de production et d'édition. En sont exclues les dépenses liées à la conception de l’œuvre et celles liées à sa diffusion (frais de déplacement, de documentation, de publicité, etc.).
Le porteur du projet doit garder à sa charge 20 % au moins des dépenses de fabrication.
L’aide du Département ne peut dépasser 50 % des dépenses de fabrication et est versée, sous la forme d’une subvention, en une seule fois au vu des factures acquittées et d'un certificat de paiement daté et signé par le porteur du projet, fournis dans un délai d’un an à compter de la date de délibération.

 

Pièces à fournir en un seul exemplaire

• lettre de demande adressée au Président du Conseil général
• formulaire de demande établi par Savoie-biblio, dûment renseigné
• sommaire du contenu, extraits de l'ouvrage ou tapuscrit définitif, maquette, et tout autre élément permettant de juger de la qualité intellectuelle et matérielle du projet
• devis de fabrication du ou des fournisseur(s) retenu(s)
• plan de financement du projet

Renseignements administratifs
Savoie-biblio / Service Administration générale
Christine Le Saux
218 quai de la Rize - 73000 Chambéry
Tél. : 04 79 68 34 70 - Fax : 04 79 68 34 71
courriel : christine.le-saux@savoie-biblio.com

Contact
Savoie-biblio / Service Vie littéraire
Laurent Blin
La Ravoire / Metz-Tessy
BP 42
74371 Pringy cedex
Tél. 04 50 09 70 62 - Fax 04 50 09 70 47
courriel : laurent.blin@savoie-biblio.com

Date limite de dépôt du dossier
31 mai de l'année en cours