Objet de l'aide

Subvention pour l'équipement informatique multimédia et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) de la bibliothèque, afin de lui permettre de jouer son rôle d'apprentissage par le public de la maîtrise des encyclopédies et ouvrages documentaires sur cédéroms ainsi que celle d'Internet.

Bénéficiaires

Communes de moins de 10 000 habitants, organismes de coopération intercommunale composés exclusivement des communes de moins de 10 000 habitants.

Modalités d'attribution

La commune doit avoir signé une convention bibliothèque avec le Département de la Savoie.
Le projet d'équipement informatique multimédia et NTIC de la bibliothèque doit avoir reçu l'avis favorable du directeur de Savoie-biblio. Il doit s'agir d'un projet construit, prêt à fonctionner, qui doit comprendre :

• une note de présentation des objectifs visés et des mesures de mise en œuvre
• les titres des cédéroms concernés par ce premier équipement
• la description du matériel informatique nécessaire
• la description de la configuration Internet et du mode d'utilisation prévu
• L'achat du matériel seul n'est pas subventionnable.

Une même commune peut bénéficier d'une nouvelle aide à l'équipement multimédia et NTIC dès lors qu'un délai de quatre ans s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relatif à l'équipement multimédia et NTIC de la bibliothèque et celle du nouveau certificat de paiement. Les mêmes modalités d'attribution de subvention lui sont applicables.

 

Dépense subventionnable

Seuls sont pris en compte dans le calcul de la dépense subventionnable (D) le prix du matériel (unité centrale, périphériques, mobilier spécifique et câblage), du logiciel système et des cédéroms et les frais d'investissement liés à la consultation d'Internet.

Calcul de la subvention

Le taux de subvention (T) est fixé dans la fourchette 20/50 du barème de modulation pour la Savoie.

Si le produit D x T est supérieur à 3 050 euros, le montant de la subvention (M) est plafonné à 3 050 euros.
Dans le cas contraire, M = D x T.

Modalités de règlement

Le montant de la dépense subventionnable retenue constitue une donnée prévisionnelle maximale ; dans l'hypothèse où la dépense subventionnable réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à cette dépense prévisionnelle, le montant effectif de la subvention serait réduit au produit du taux de subvention par la dépense subventionnable réelle.

Le règlement de la subvention se fait en une seule fois, après réalisation de l'équipement informatique multimédia et NTIC de la bibliothèque pour lequel la commune a demandé l'aide du Département ; un certificat de paiement est établi par Savoie-biblio, au vu des factures acquittées visées par le percepteur de la commune.

La subvention est annulée de plein droit si l'équipement informatique multimédia et NTIC de la bibliothèque pour lequel la commune a demandé l'aide du Département n'est pas réalisé dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention.

Renseignements administratifs

Savoie-biblio / Service administration générale
Christine Le Saux
218 quai de la Rize - 73000 Chambéry
Tél. : 04 79 68 34 70 - Fax : 04 79 68 34 71
Courriel.christine.le-saux @savoie-biblio.com

 

Pièces à fournir

• délibération du Conseil municipal
• notice de présentation, avec indication de la date de mise en service prévue
• devis descriptif, estimatif et quantitatif

Conseils

Savoie-biblio peut vous fournir formation et assistance pour :

• définir l'usage de votre équipement multimédia et rédiger un règlement d'utilisation.
• choisir la configuration informatique, le fournisseur d'accès à Internet, le mobilier spécialisé et votre fonds de cédéroms.

Note

Dans le cas ou la commune souhaite commencer les travaux ou procéder à des acquisitions avant la décision d'attibution de la subvention, elle peut demander, à titre dérogatoire, une autorisation de préfinancement. Cette demande doit être sollicitée par la commune par écrit auprès de Savoie-biblio, préalablement à tout commencement d'éxécution.