Objet de l'aide

Subvention pour l'acquisition de mobilier de bibliothèque, afin de rendre le local accueillant et fonctionnel.

 

Bénéficiaires

Communes et organismes de coopération intercommunale.

Modalités d'attribution

La commune ou l'organisme de coopération intercommunale doit s'engager à respecter le règlement général des aides aux bibliothèques.

La surface du local à usage exclusif de bibliothèque doit être supérieure à 25 m².

Une même commune peut bénéficier d'une nouvelle aide à un aménagement en mobilier dès lors qu'un délai de quatre ans s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relative à l'aménagement et celle du nouveau certificat de paiement.Les mêmes modalités d'attribution lui sont applicables.

Toutefois, en cas d'extension de la bibliothèque sur un ou plusieurs sites, la surface prise en compte pour une nouvelle aide est alors la différence entre l'ancienne et la nouvelle surface. Dans ce cas, la demande peut être faite à tout moment sans qu'il y ait besoin d'attendre le délai de quatre ans évoqué ci-dessus.

Le projet d'aménagement en mobilier de la bibliothèque doit avoir reçu l'avis favorable du directeur de Savoie-biblio.

 

Dépense subventionnable

La dépense maximale subventionnable (D) est fixée à 180 euros HT par m² de local à usage exclusif de bibliothèque.

 

Calcul de la subvention

Le taux de subvention (T) est fixé dans la fourchette 25%-55% du barème départemental des subventions.

Si le produit D x T est supérieur à 13 000 euros, le montant de la subvention (M) est plafonné à 13 000 euros. Dans le cas contraire, M = D x T.

 

Modalités de règlement

Le montant de la dépense subventionnable retenue constitue une donnée prévisionnelle maximale ; dans l'hypothèse où la dépense subventionnable réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à cette dépense prévisionnelle, le montant effectif de la subvention serait réduit au produit du taux de subvention par la dépense subventionnable réelle.

Le règlement de la subvention se fait en une seule fois, après réalisation de l'aménagement pour lequel la commune a demandé l'aide du Département ; un certificat de paiement est établi par Savoie-biblio, au vu des factures acquittées visées par le percepteur de la commune.

La subvention est annulée de plein droit si l'aménagement en mobilier de la bibliothèque pour lequel la commune a demandé l'aide du Département n'est pas réalisé dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention.

 

Renseignements administratifs

Savoie-biblio / Service administration générale
Christine Le Saux
218 quai de la Rize - 73000 Chambéry
Tél. : 04 79 68 34 70 - Fax : 04 79 68 34 71
Courriel.christine.le-saux @savoie-biblio.com

Pièces à fournir

• délibération du Conseil municipal,

• notice de présentation, avec indication de la surface à aménager et de la date de mise en service prévue,

• devis descriptif, estimatif et quantitatif,

• plan d'aménagement à l'échelle 1:50e.

 

Conseils
Afin d'obtenir des fournisseurs consultés des offres comparables et adaptées aux besoins de la bibliothèque, il est nécessaire d'accompagner la demande de devis d'un cahier des charges comprenant :
- un plan du local, à l'échelle 1:50e, le plus détaillé possible, indiquant la position des portes et fenêtres, radiateurs, prises électriques, prises de téléphone, éclairage, etc.
- la capacité souhaitée de la bibliothèque, en livres et en places assises.

Savoie-biblio peut vous aider à réaliser ce cahier des charges.