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| Accueil > Aide aux bibliothèques > Aménagement mobilier Savoie | Dernière mise à jour le : 17 juillet, 2008 |
| Aides du département de la Savoie Aides du département de la Haute-Savoie |
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Aménagement mobilier Savoie | |||||
Objet de l'aide Subvention pour l'acquisition de mobilier de bibliothèque, afin de rendre le local accueillant et fonctionnel.
Communes de moins de 10 000 habitants, organismes de coopération intercommunale composés exclusivement des communes de moins de 10 000 habitants.
La commune doit avoir signé une convention bibliothèque avec le Département de la Savoie. La surface du local à usage exclusif de bibliothèque doit être supérieure à 25 m². Une même commune peut bénéficier d'une nouvelle aide à un aménagement en mobilier dès lors qu'un délai de quatre ans s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relative à l'aménagement et celle du nouveau certificat de paiement. Les mêmes modalités d'attribution lui sont applicables. Toutefois, en cas d'extension de la bibliothèque sur un ou plusieurs sites, la surface prise en compte pour une nouvelle aide est alors la différence entre l'ancienne et la nouvelle surface. Dans ce cas, la demande peut être faite à tout moment sans qu'il y ait besoin d'attendre le délai de quatre ans évoqué ci-dessus. Le projet d'aménagement en mobilier de la bibliothèque doit avoir reçu l'avis favorable du directeur de Savoie-biblio.
La dépense maximale subventionnable (D) est fixée à 180 euros HT par m² de local à usage exclusif de bibliothèque.
Le taux de subvention (T) est fixé dans la fourchette 20/65 du barème de modulation. Si le produit D x T est supérieur à 13 000 euros, le montant de la subvention (M) est plafonné à 13 000 euros.
Modalités de règlement Le montant de la dépense subventionnable retenue constitue une donnée prévisionnelle maximale ; dans l'hypothèse où la dépense subventionnable réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à cette dépense prévisionnelle, le montant effectif de la subvention serait réduit au produit du taux de subvention par la dépense subventionnable réelle. Le règlement de la subvention se fait en une seule fois, après réalisation par la commune qui a demandé l'aide du Département ; un certificat de paiement est établi par Savoie-biblio, au vu des factures acquittées visées par le percepteur de la commune. La subvention est annulée de plein droit si l'aménagement en mobilier de la bibliothèque pour lequel la commune a demandé l'aide du Département n'est pas réalisé dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention.
Savoie-biblio / Service administration générale
Note
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