Objet de l'aide

Subvention pour l'informatisation de la gestion des bibliothèques, afin de rendre celle-ci plus performante.

 

Bénéficiaires

Communes de moins de 10 000 habitants, organismes de coopération intercommunale composés exclusivement des communes de moins de 10 000 habitants.

Modalités d'attribution

La commune doit avoir signé une convention bibliothèque avec le Département de la Savoie.

Le projet d'informatisation de la gestion de la bibliothèque doit avoir reçu l'avis favorable du directeur de Savoie-biblio. Il doit s'agir d'une solution complète, prête à fonctionner.

L'achat du matériel seul, d'un langage de programmation ou d'un système de gestion de bases de données en vue du développement d'une application bibliothèque n'est pas subventionnable.

Une même commune peut bénéficier d'une nouvelle aide à l'informatisation de la gestion dès lors qu'un délai de quatre ans s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relatif à l'informatisation de la bibliothèque et celle du nouveau certificat de paiement. Les mêmes modalités d'attribution de subvention lui sont applicables.

 

Dépense subventionnable

Seuls sont pris en compte dans le calcul de la dépense subventionnable (D) les prix HT du matériel (unité centrale, périphériques, mobilier spécifique et câblage), du logiciel système, du logiciel d'application bibliothèque et des services initiaux (installation, formation, aide à la constitution du catalogue).

Calcul de la subvention

Le taux de subvention (T) est fixé dans la fourchette 20/50 du barème de modulation.

Si le produit D x T est supérieur à 3 050 euros, le montant de la subvention (M) est plafonné à 3 050 euros.
Dans le cas contraire, M = D x T.

Modalités de règlement

Le montant de la dépense subventionnable retenue constitue une donnée prévisionnelle maximale ; dans l'hypothèse où la dépense subventionnable réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à cette dépense prévisionnelle, le montant effectif de la subvention serait réduit au produit du taux de subvention par la dépense subventionnable réelle.

Le règlement de la subvention se fait en une seule fois, après réalisation de l'informatisation de la gestion de la bibliothèque pour laquelle la commune a demandé l'aide du Département ; un certificat de paiement est établi par Savoie-biblio, au vu des factures acquittées visées par le percepteur de la commune.

La subvention est annulée de plein droit si l'informatisation de la gestion de la bibliothèque pour laquelle la commune a demandé l'aide du Département n'est pas réalisée dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention.

 

Renseignements administratifs

Savoie-biblio / Service administration générale
Christine Le Saux
218 quai de la Rize - 73000 Chambéry
Tél. : 04 79 68 34 70 - Fax : 04 79 68 34 71
Courriel.christine.le-saux @savoie-biblio.com

 

Pièces à fournir

• délibération du Conseil municipal

• notice de présentation, avec indication de la date de mise en service prévue

• devis descriptif, estimatif et quantitatif.

 

Conseils

N'hésitez pas à recourir à Savoie-biblio dès le début de votre projet d'informatisation : vous éviterez ainsi bien des mauvaises surprises.
Savoie-biblio peut vous fournir :

• une liste de fournisseurs adaptés à votre projet

• un modèle de cahier des charges à adapter à vos besoins, pour consulter les fournisseurs

• un échéancier pour planifier votre informatisation.

Note
Dans le cas où la commune souhaite commencer les travaux ou procéder à des acquisitions avant la décision d'attribution de la subvention, elle peut demander, à titre dérogatoire, une autorisation de préfinancement.
Cette demande doit être sollicitée par la commune par écrit auprès de savoie-biblio, préalablement à tout commencement d'exécution.