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Accueil > Aide aux bibliothèques > Barèmes des aides de l'Assemblée des pays de Savoie Dernière mise à jour le : 14 septembre, 2009

 

Barèmes des aides de l'Assemblée des pays de Savoie

À partir de 2009, les fonds d’aide aux bibliothèques de chacun des deux départements fusionnent en un fonds d’aide bi-départemental au règlement rénové (taux de subvention unique et plafonds relevés).

 

   
Projet de type bibliothèque de niveau 1
Crédits d'acquisition : 2 € par habitant
Horaires d'ouverture: 12 h / semaine
Personnel : 1 salarié qualifié / 5000 habitants
1 salarié qualifié / 2000 habitants
Surface : 0,07 m² / hab. 100 m²
Taux
30%
30%
   
Plafond
de la subvention
30 000 €
10 000 €
   
Somme forfaitaire    
6 000 €
4 000 €
Projet de type bibliothèque de niveau 2
Crédits d'acquisition : 1 € par habitant
Horaires d'ouverture: 8 h / semaine
Personnel : 1 salarié qualifié
Surface : 0,04 m² / hab. 50 m²
Taux
30%
30%
   
Plafond
de la subvention
15 000 €
5 000 €
   
Somme forfaitaire    
3 000 €
2 000 €
Projet de type bibliothèque de niveau 3
Crédits d'acquisition : 0,50 € par habitant
Horaires d'ouverture : 4 h / semaine
Personnel : Bénévoles qualifiés
Surface : 25 m²
Taux
30%
30%
   
Plafond
de la subvention
7 500 €
2 500 €
   
Somme forfaitaire    
1 500 €
1 000 €

 

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