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Dernière mise à jour le : 1 juillet, 2008 |
| Aides du département de la Savoie Aides du département de la Haute-Savoie |
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Acquisition de documents Savoie |
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Objet de l'aide Subvention pour l'acquisition de documents, afin de conforter les collections de la bibliothèque.
Communes de moins de 10 000 habitants, organismes de coopération intercommunale composés exclusivement des communes de moins de 10 000 habitants.
La commune doit avoir signé une convention bibliothèque avec le Département de la Savoie. L'acquisition concerne tous types de documents : livres, périodiques, documents sonores, documents multimédia. Cette subvention est attribuée prioritairement aux communes qui n'en ont jamais bénéficié. Une même commune peut bénéficier d'une nouvelle aide à l'acquisition de documents dès lors qu'un délai de quatre ans s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relative à la première acquisition de documents et celle du nouveau certificat de paiement. Les mêmes modalités d'attribution lui sont applicables. Dans le cas d'une nouvelle aide, la priorité est donnée aux communes ayant fait un effort notable pour leur bibliothèque :
Le prêt permanent ou le don d'un fonds d'ouvrages de référence est assimilé à une aide à l'acquisition de documents pour l'application du délai de quatre ans entre deux aides.
Calcul de la subvention La subvention est fixée forfaitairement à 1 525 euros par commune.
Modalités de règlement Le règlement de la subvention se fait en une seule fois, après acquisition des documents par la commune ; un certificat de paiement est établi par Savoie-biblio, au vu des factures acquittées des documents concernés, visées par le percepteur de la commune. La subvention est annulée de plein droit si l'acquisition des documents pour laquelle la commune a demandé l'aide du Département n'est pas réalisée dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention.
Savoie-biblio / Service administration générale
Pièces à fournir
Savoie-biblio peut vous fournir une liste de suggestions pour l'acquisition de documents pour votre bibliothèque.
Note Dans le cas où la commune souhaite commencer les travaux ou procéder à des acquisitions avant la décision d'attribution de la subvention, elle peut demander, à titre dérogatoire, une autorisation de préfinancement.
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