Cette subvention a pour objet le développement de l'accès à internet dans les bibliothèques du réseau, afin de faciliter la communication et l'accès à l'information dans le réseau Savoie-biblio (consulter le site d'information www.savoie-biblio.com, accéder à son catalogue bibliographique en ligne…).
Cette subvention a aussi pour but de permettre aux bibliothèques du réseau de bénéficier de toutes les richesses de la recherche d'informations sur le Web.

 

La commune ou l'organisme de coopération intercommunale doit s'engager à respecter le règlement général des aides aux bibliothèques. Le projet d'équipement informatique de la bibliothèque doit avoir reçu l'avis favorable du directeur de Savoie-biblio. Une ligne téléphonique dédiée exclusivement à l'accès internet doit être installée dans le local où se trouvera le matériel informatique. Le personnel de la bibliothèque pour laquelle la commune a été subventionnée au titre du développement de l'accès à internet s'engage à suivre au minimum la formation spécifique à l'utilisation d'internet qui sera délivrée par Savoie-biblio. Une même commune peut bénéficier d'une aide supplémentaire à l'informatisation de la gestion ou d'une aide à l'équipement informatique multimédia et NTIC dès lors qu'un délai d'un an s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relative au développement de l'accès à internet et celle du dépôt de la nouvelle demande. Si une nouvelle aide est demandée avant ce délai d'un an, son montant sera diminué du montant subventionné au titre de la subvention développement de l'accès à internet.

Seuls sont pris en compte dans le calcul de la dépense subventionnable (D) les prix HT du matériel (unité centrale, périphériques, mobilier spécifique et câblage), du logiciel système, et des frais d'investissement liés à la consultation d'Internet.

L'aide sera accordée à hauteur de 50% du montant HT engagé et sera plafonnée à 760,00 € pour une dépense de 1520,00 € HT concernant l'achat d'un équipement sans imprimante et à 915,00 € TTC pour une dépense de 1830,00 € concernant l'achat d'un équipement avec imprimante.

Le montant de la dépense subventionnable retenue constitue une donnée prévisionnelle maximale ; dans l'hypothèse où la dépense subventionnable réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à cette dépense prévisionnelle, le montant effectif de la subvention serait réduit au produit du taux de subvention par la dépense subventionnable réelle. Le règlement de la subvention se fait en une seule fois, après réalisation de l'achat de l'équipement informatique nécessaire pour le développement de l'accès à internet de la bibliothèque pour laquelle la commune a demandé l'aide du Département ; un certificat de paiement est établi par Savoie-biblio, au vu des factures acquittées visées par le percepteur de la commune.
La subvention est annulée de plein droit si l'achat de l'équipement informatique nécessaire pour le développement de l'accès à internet de la bibliothèque pour laquelle la commune a demandé l'aide du Département n'est pas réalisé dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention.