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Dernière mise à jour le : 1 juillet, 2008 |
| Aides du département de la Savoie Aides du département de la Haute-Savoie |
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Développement de l'accès à Internet Savoie |
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Objet de l'aide Cette subvention a pour objet le développement de l'accès à Internet dans les bibliothèques du réseau, afin de faciliter la communication et l'accès à l'information dans le réseau Savoie-biblio (consulter le site d'information www.savoie-biblio.com, accéder a son catalogue bibliographique en ligne…). Cette subvention a aussi pour but de permettre aux bibliothèques du réseau de bénéficier de toutes les richesses de la recherche d'informations sur le Web.
Communes de moins de 3000 habitants, organismes de coopération intercommunale composés exclusivement de communes de moins de 3000 habitants.
Modalités d'attribution La commune doit avoir signé, au minimum, une convention Relais de Lecture avec le Département de la Savoie. Le projet d'équipement informatique de la bibliothèque doit avoir reçu l'avis favorable du directeur de Savoie-biblio. Une ligne téléphonique dédiée exclusivement à l'accès Internet doit être installée dans le local où se trouvera le matériel informatique. Le personnel de la bibliothèque pour laquelle la commune a été subventionnée au titre du développement de l'accès à Internet s'engage à suivre au minimum la formation spécifique à l'utilisation d'Internet qui sera délivrée par Savoie-biblio. Une même commune peut bénéficier d'une aide supplémentaire à l'informatisation de la gestion ou d'une aide à l'équipement informatique multimédia et NTIC dès lors qu'un délai d'un an s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relative au développement de l'accès à Internet et celle du dépôt de la nouvelle demande. Si une nouvelle aide est demandée avant ce délai d'un an, son montant sera diminué du montant subventionné au titre de la subvention développement de l'accès à Internet. Seuls sont pris en compte dans le calcul de la dépense subventionnable (D) les prix HT du matériel (unité centrale, périphériques, mobilier spécifique et câblage), du logiciel système, et des frais d'investissement liés à la consultation d'Internet.
Calcul de la subvention L'aide sera accordée à hauteur de 50% du montant engagé et sera plafonnée à 760,00 € TTC pour une dépense de 1520,00 € TTC concernant l'achat d'un équipement sans imprimante et à 915,00 € TTC pour une dépense de 1830,00 € TTC concernant l'achat d'un équipement avec imprimante.
Modalités de règlement Dépense subventionnable retenue constitue une donnée prévisionnelle maximale ; dans l'hypothèse où la dépense subventionnable réelle, au vu des pièces justificatives, serait inférieure à cette dépense prévisionnelle, le montant effectif de la subvention serait réduit au produit du taux de subvention par la dépense subventionnable réelle.
Savoie-biblio / Service administration générale
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