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Décret n° 91-847 du 2 septembre 1991
Décret portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR:INTX9110228D

version consolidée au 19 novembre 2004
(…)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 1

Les assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant qualifié de conservation de 2e classe, d'assistant qualifié de conservation de 1e classe et d'assistant qualifié de conservation hors classe.

Article 2

(...)

Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation :
1. Musée ;
2. Bibliothèque ;
3. Archives ;
4. Documentation.
Les assistants qualifiés de conservation exercent sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique des responsabilité techniques supérieures. Ils ont des responsabilités particulières dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections, la recherche documentaire et la promotion de la lecture publique. Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services ou des établissements qui ne sont pas réservés à des fonctionnaires appartenant à des cadres d'emplois culturels de catégorie A.

(…)