La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 - codifiée aux articles L. 133-1 à L. 133-4 du code de la propriété intellectuelle - a institué le droit de prêt en bibliothèque : lorsqu'un livre est acheté par une bibliothèque de prêt, une rémunération est versée par le fournisseur et par l'État à la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit).

 

Médiathèque du village 92, La Léchère 2006

 

Une partie des sommes ainsi obtenues alimente la caisse de retraite des auteurs et des traducteurs, le solde étant réparti à parts égales entre auteurs et éditeurs.
Sont concernées toutes « les bibliothèques accueillant du public pour le prêt » et notamment les bibliothèques de collectivités territoriales (bibliothèques municipales, intercommunales, départementales), les bibliothèques associatives et les bibliothèques de comités d'entreprise, qui mettent à disposition de leur public (usagers inscrits individuels ou collectifs) un fonds documentaire et affectent au prêt plus de la moitié des livres achetés dans l'année.

Les lieux de lecture bénéficiant des services de Savoie-biblio sont donc concernés dès lors qu'ils ont un budget d'acquisition de documents, aussi modeste soit-il. Vous devez donc obligatoirement déclarer à la SOFIA tous vos achats de livres depuis le 1er août 2003, en marché ou hors marché, la loi obligeant vos fournisseurs de livres (libraires ou autres) à verser une rémunération correspondant à 3 % du prix public HT des livres vendus entre le 1er août 2003 et le 31 juillet 2004, et à 6 % du prix public HT de tous les livres vendus à partir du 1er août 2004.

Pour ce faire, il faut vous inscrire et effectuer vos déclarations en ligne sur le site web de la SOFIA, après avoir recherché votre numéro d'identification et celui de vos fournisseurs dans le « Fichier de codification des partenaires du commerce du livre » (http://www.clil.org). Pour les lieux de lecture ne disposant pas d'un accès internet, la SOFIA tolère les déclarations sous forme papier.

Pour en savoir plus, consultez les deux brochures explicatives à télécharger sur le site de la Sofia : « Bibliothèque et droit de prêt » et « Guide pratique de la bibliothèque ».