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TRIBUNE
Droits SACEM sur les vidéos
et les DVD
Nadine Chevray - BM de Bourg-Saint-Maurice
Patricia Houvet - Médiathèque municipale de Val-d'Isère
Pour
ce sixième numéro d'Ouvertures, et pour faire suite à
l'article sur les documents sonores, nous avons souhaité parler
des cassettes vidéos.
Selon
les données 1999 de la Direction du livre et de la lecture, 33,5
% des bibliothèques possèdent des cassettes vidéos.
La majorité des collections de documents audiovisuels est destinée
au prêt.
Les vidéos et les DVD sont soumis à des contraintes juridiques
très fortes quant à leur communication publique ; les
droits de diffusion peuvent être négociés pour la
seule consultation sur place ou pour le prêt à domicile.
Les documents audiovisuels ne peuvent être achetés que
chez des fournisseurs ayant acquis les droits cités précédemment
; un document abîmé par un usager de la bibliothèque,
ne doit en aucun cas être remplacé par le même titre
acheté dans une grande surface ! En cas de détérioration
ou de perte d'une vidéo, il est préférable de faire
payer un forfait à l'emprunteur pour réparer le préjudice
subi par la médiathèque.
Il est également très important de garder les factures
pour prouver, le cas échéant, que les vidéos ont
bien été achetées chez des fournisseurs spécialisés.
La notion de cercle de famille spécifiée dans les programmes
audiovisuels "prêt individuel-cercle de famille" est
très stricte : elle s'applique uniquement aux ascendants et aux
descendants directs de l'emprunteur. Toute projection, même individuelle,
hors du domicile privé est interdite.
Les collectivités n'ont pas le droit d'emprunter des vidéos
ou des DVD à la médiathèque. Il est essentiel d'être
clair dans les conditions de prêt de ce support, car les bibliothécaires
sont pénalement responsables.
Les droits de consultation sont encore plus restrictifs que les droits
de prêt.
La consultation sur place est limitée à la possibilité
de projeter des films à titre gratuit dans les locaux de la bibliothèque
(organisme acquéreur). Ces projections publiques sont réservées
aux adhérents ou usagers de la bibliothèque.
Les
lieux ressources
 Lussas : fin août
s'y déroulent les États généraux du film
documentaire.
Lyon : Festival du documentaire
court. Il a lieu à la mi-octobre.
Rencontres de Caluire (réservées
aux films de fiction pour la jeunesse).
Annecy : Festival du film
d'animation. Il se déroule en juin, et a lieu tous les deux ans.
Val d'Isère : Festival
international du film aventures et découvertes (du 14 au 17 avril,
4e édition).
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Pour tout
complément d'information concernant les questions de droit
ou de législation, nous vous conseillons de prendre contact
avec :
ALPA
Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
6, rue de Madrid - 75008 Paris
Tél. : 01 45 22 07 07
Fax : 01 45 22 77 17
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Principaux fournisseurs
de documents audiovisuels
Contacts
:
Ministère de la Culture
Mission pour l'audiovisuel
180, rue de Rivoli
75001 Paris
Tél. : 01 50 15 75 09
ADAV
41, rue des Envierges
75020 Paris
Tél. : 01 43 49 10 02
COLACO
Les Bureaux de Chalin
20, rue Louis Chirpaz
69130 Ecully
Tél. : 04 78 33 94 94
Dernière
mise à jour le 16 décembre 2002
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