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TRIBUNE
Cette rubrique est née d'une envie
de donner un espace de liberté d'expression, voire de débat,
dans notre bulletin de liaison.
En effet, à quoi bon "Ouvertures" si l'on ne peut faire
entendre sa voix (Biblio ;-).
Adoptons un parrain et sans fausse modestie, année 2002 oblige,
choisissons Victor Hugo qui définissait l'art des débats
publics comme : "ce grand concile des intelligences où se
débattent de la presse à la tribune tous les intérêts
généraux de la civilisation."
Nous
aborderons donc des sujets qui nous préoccupent dans l'exercice
de notre quotidien, souvent des questions pratiques (pour les articles
enfant, tricot et cuisine s'abonner à Modes et travaux…)
Mais seront également autorisés les mouvements d'humeur
(politesse de rigueur) ou les états d'âme…
Précisons que malgré le sérieux qui nous caractérise,
nous essaierons de donner à cette rubrique un ton teinté
d'humour et surtout sans prise de tête.
Nous espérons que vous vous retrouverez dans cette page qui est
aussi la vôtre, n'hésitez pas à nous faire part
de vos suggestions, de vos réactions.
Nadine Chevray et Patricia Houvet
La
SACEM et les bibliothèque
Nadine
Chevray - BM de Bourg-Saint-Maurice
Patricia Houvet - Médiathèque municipale de Val d'Isère
La Société
des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique est une société
civile de perception et de répartition des droits.
Elle assure la gestion collective des droits d'auteur en matière
musicale au profit de ses membres qui, en application des statuts lui
cèdent à titre exclusif cette gestion : la SACEM est mandatée
par eux pour les représenter et percevoir à leur profit
des droits qui leur sont dus. "
Ce sont essentiellement le droit de reproduction et le droit de représentation.
A la seule exception des représentations faites dans le cercle
de la famille et des reproductions à l'usage privé des
copistes, ces deux modes d'exploitation sont soumis à l'autorisation
préalable des auteurs ou ayants droit.(cf. "Écouter
et voir" N° 78,79 juillet 1998).
Par ailleurs, à la redevance SACEM pour les auteurs s'ajoute
18% de droits supplémentaires pour la SPRE (Société
Civile pour la Perception de la Rémunération Équitable).
Cette rémunération est quant à elle destinée
aux artistes-interprètes et aux producteurs de disques ou de
cassettes.
Les
documents sonores
Si vous sonorisez tout ou partie des locaux de la bibliothèque
avec de la musique, vous êtes soumis à une redevance au
titre du droit de représentation, que la source musicale soit
un document issu des collections (CD, cassette etc.) ou une radio captée
par un tuner. La redevance est calculée sur la base de la superficie
sonorisée, multiplication du tarif au m2 par surface déclarée.
En général, sauf cloisonnement ou séparation par
niveau, il est nécessaire de déclarer l'ensemble des espaces
publics, même s'ils ne reçoivent la source sonore qu'indirectement.
Les casques d'écoute doivent également être déclarés.
La redevance est calculée par casque et, là aussi, les
droits SPRE viennent en sus.
| Toute
organisation de séance d'écoute collective de documents
sonores est assimilable à un spectacle et doit faire l'objet
de déclarations spécifique. |
Les attentes téléphoniques
musicales font l'objet d'une redevance forfaitaire par ligne sonorisée.
Tarifs :
 De 1 à 5 lignes
: 31,90 € HT par an
De 6 à 10 lignes
: 57,42 € HT par an
En 2001, la SACEM
a signé un avenant au protocole d'accord conclu avec l'Association
des Maires de France (AMF) couvrant l'ensemble des diffusions par casque
audio, diffusion publique dans les salles ou auditorium, sur support
audio, vidéo ou numérique (cédérom ou Internet).
Important : les communes adhérentes à l'AMF bénéficieront
d'un abattement proportionnel de 25% sur les tarifs.
Contacts :
Nadine Chevray
Bibliothèque Municipale
Centre Jean Moulin
73700 Bourg-Saint-Maurice
Tél. : 04 79 07 52 14
Patricia Houvet
Médiathèque municipale
Mairie - BP 295
73155 Val d'Isère Cedex
Tél. : 04 79 06 29 20
E-mail : biblio.val@wanadoo.fr
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Tarifs
de base en vigueur au 12/04/2002
Diffusion de musique
dans les parties communes (hall, couloirs, ascenseurs, salles
de lecture ou d'exposition…)
0.66 € HT par m² sonorisé et par an
Casques individuels d'écoute
forfait annuel de 25.52 € HT par casque
Bornes multimédia interactives
forfait
annuel de 127,29 € HT par borne
Caractère fractionné des auditions
les abattements suivants sont pratiqués pour tenir compte
des horaires d'ouverture des établissements :
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jusqu'à 10 heures d'ouverture hebdomadaire : 25 % du tarif
- jusqu'à 25 heures d'ouverture hebdomadaire : 33 % du
tarif
- jusqu'à 45 heures d'ouverture hebdomadaire : 66 % du
tarif
- au-delà de 45 heures : 100 % du tarif
Informations
communiquées en juin 2002 avec l'aimable autorisation de
la SACEM
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Contacts
: délégations régionales Sacem
Savoie
Délégué : M. Michel MEY
2 place Porte Reine
73026 CHAMBERY CEDEX
Tél. : 04 79 60 74 50
Haute-Savoie
Délégué : M. Patrick SOLEIL
7, avenue d'Aléry
74020 ANNECY cedex
Tél. : 04 50 10 00 50
Dernière
mise à jour le 3 octobre 2002
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