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Savoie-biblio > Publications > Ouvertures n°0

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Des bibliothèques de petites villes dans le contexte de communautés de communes


Dans une table ronde consacrée à l'intercommunalité, lors du dernier congrès de l'Association des bibliothécaires français, André Ansroul, directeur de la BDP de Meurthe-et-Moselle a situé les bibliothèques des petites villes dans le contexte politique et réglementaire de la coopération intercommunale. La " communauté de communes " est une structure à fiscalité propre contrairement aux syndicats de communes tributaires de celles-ci pour exercer leurs attributions. C'est une nouvelle piste pour le développement de la lecture publique. L'évolution de la desserte du milieu rural par les BDP semble de plus en plus indispensable, et elles sauront, selon lui, s'adapter à ce contexte.

" J'ai été très impressionné par un chiffre que j'ai pris dans le " bilan de l'intercommunalité " . Au premier janvier 1999, on comptait 1 849 structures à fiscalité propre, qui représentent 19 127 communes et totalisent 33 222 600 habitants. A elles seules, les communautés de communes regroupent 15 179 communes et totalisent 17 531 430 habitants !

La coopération intercommunale est d'abord une chance pour les bibliothèques départementales de prêt. A vrai dire, elles n'ont pas attendu la loi Chevènement, et les premières expériences sont même antérieures à la loi Pasqua de 1992 sur l'administration territoriale de la République.

Le communautés de villes petites et moyennes relèvent de la communauté de communes au sens de la loi du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La " communauté de communes " est désormais le cadre de l'intercommunalité pour des populations entre 3 500 et 50 000 habitants (ou bien, si la communauté a plus de 50 000 habitants, elle ne doit pas compter de ville centre ou de chef-lieu de département de plus de 15 000 habitants). Comme la loi de 1992, la loi de 1999 a adopté le principe de blocs de compétences obligatoires et facultatifs.

Il y a deux blocs de compétences obligatoires :
- l'aménagement de l'espace ;
- le développement économique.

Et quatre blocs de compétences facultatifs, dont un au moins doit être choisi :
- l'environnement ;
- l'habitat et le cadre de vie ;
- la voirie ;
- les équipements sportifs, socioculturels et scolaires.

C'est dans ce dernier bloc de compétences facultatif que se situent les bibliothèques.

Il est clair qu'en deçà d'un minimum de population, la commune ne peut être l'échelon pertinent pour l'implantation d'une bibliothèque. En 50 ans, les BCP ont fait un peu toutes les expériences, y compris les plus aberrantes, jusqu'au prêt direct dans les collèges. Je crois qu'elles se sont adaptées, et qu'elles s'adaptent, aux bouleversements du monde rural ou urbain. "


André Ansroul
Directeur de la Bibliothèque départementale de Meurthe-et-Moselle


une des fiches pédagogiques de Coopération intercommunale,
documentation éditée par " Mairies-conseil "qui dépend de la Caisse des dépôts et consignations


Ce texte reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur, a été publié dans le bulletin de l'Association des bibliothécaires français n° 188.