Cadre d’emplois de catégorie A

Conservateur territorial du patrimoine :

(Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 et textes suivants portant statut particulier du cadre d’emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine).

Extrait : Ils exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d’une collectivité territoriale. Les membres de ce cadre d’emplois sont affectés en fonction des formations qu’ils ont reçues dans un service ou établissement correspondant à l’une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine : archéologie, archives ; monuments historiques, musée, patrimoine scientifique, technique et naturel.

Conservateur territorial de bibliothèques :

(Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 et textes suivants) portant statut particulier du cadre d’emploi des conservateurs territoriaux des bibliothèques.

Extrait : Ils participent à la constitution, l’organisation, la conservation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation du patrimoine d’une collectivité territoriales ou d’un établissement public. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine et en sont responsables. Ils organisent l’accès au public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d’information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leu responsabilité.

Attaché territorial de conservation du patrimoine :

(Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 et textes suivants portant statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine).

Extrait : Ils participent à la constitution, l’organisation, la conservation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation du patrimoine d’une collectivité territoriales ou d’un établissement public. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine.

Bibliothécaire territorial :

(Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 et textes suivants portant statut particulier du cadre d’emploi des bibliothécaires territoriaux).

Extrait : Ils participent à la constitution, l’organisation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation des collections de toute nature des bibliothèques, à la communication, la conservation, l’élaboration, l’exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Nous ne traiterons pas les cadres d’emplois de catégories A du directeur territorial d’établissement d’enseignements artistique, du professeur territorial d’enseignement artistique et du cadre d’emploi de catégorie B de l’assistant territorial d’enseignement artistique, de l’assistant territorial spécialisé d’enseignements artistique.

Cadre d’emplois de catégorie B

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
(Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 et textes suivants) portant statut particulier du cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Extrait : Ils assurent les travaux courants dans les établissements ou services où ils sont affectés, musée, bibliothèques, archives, documentation. Lorsqu’ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont chargés de la promotion de la lecture publique. Ils contribuent au développement d’actions culturelles et éducatives. Ils sont chargés du contrôle de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois de catégorie C, ainsi que leur encadrement.

Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
(Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 et textes suivants) portant statut particulier du cadre d’emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Extrait : Ils exercent sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique des responsabilités techniques supérieures. Ils ont les responsabilités particulières dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections, la recherche documentaires et la promotion de la lecture publique. Dans chacune de leur spécialité, musée, bibliothèque, archives, documentation, ils contribuent au développement d’actions culturelles et éducatives. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services ou des établissements qui ne sont pas réservés à des fonctionnaires appartenant à des cadres d’emplois culturels de catégorie A.

 

Cadre d’emplois de catégorie C

Adjoint territorial du patrimoine :
(Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 et textes suivants) portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine)

Extrait : les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe occupent des places de magasinier de bibliothèques (classement, équipement, entretien du matériel et des rayonnages, manutention).

Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe, lorsqu’ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont chargés de l’animation, de l’accueil du public, de la promotion de la lecture publique. Ils assurent des travaux administratifs courants.

Les emplois aidés dans le secteur culturel : circulaire n° 2009-001 du 2 mars 2009 relative à la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour l’emploi dans le secteur culturel :

• Cette circulaire précise :
  Le cadre de mise en oeuvre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
• Les actions prioritaires à mener pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi dans les secteurs de la culture et de la communication
• Les profils et compétences des personnes visées ainsi que les types d’employeurs potentiels cette circulaire et ses modalités d’application sont disponibles sur le site du ministère de la culture.